LE PATRONAT EUROPEEN


Par Raoul Marc JENNAR
chercheur URFIG

L'organisation qui rassemble les patrons au niveau européen s'appelle l'UNICE. Elle va être sous peu présidée par le Baron Ernest-Antoine Seillière. Celui-ci déclarait dernièrement que la proposition de directive Bolkestein sur la libéralisation des services représente " une belle opportunité " pour les entreprises françaises.
Comme le révèle le journal " L'Humanité " (19-20 mars 2005), dans des documents internes, l'UNICE affiche son soutien résolu au traité établissant une Constitution pour l'Europe :
" La référence à une Union européenne hautement compétitive a été incorporée dans la première partie de la Constitution parmi les objectifs de l'Union.(...), la nouvelle Constitution donne à la compétitivité une place réellement prééminente. "
" "L'UNICE est satisfaite que le traité constitutionnel n'accroisse pas les compétences de l'Union européenne dans le domaine social, pas plus qu'il n'étende l'utilisation de la majorité qualifiée. "
" L'UNICE est ravie que les décisions du Conseil à la majorité qualifiée soient généralisées, sauf dans les cas prévus par la Constitution, comme la fiscalité et les politiques sociales, où l'unanimité demeure."
" La charte des droits fondamentaux est incluse comme partie II du traité constitutionnel (...) Une référence spécifique aux explications du præsidium qui a rédigé la charte a également été introduite (...) CES CONSIDERATIONS RESTREIGNENT LE POUVOIR D'INTERPRETATION DES COURS DE JUSTICE NATIONALE ET DE LA COUR DE JUSTICE EUROPEENNE ET EMPECHENT L'EXPANSION POTENTIELLE A L'AVENIR DE LA PORTEE DES DROITS GARANTIS PAR LA CHARTE. Afin d'assurer la prise en compte de ces précisions, le préambule de la charte rappelle, lui aussi, l'importance des explications du præsidium. "
Mais François Hollande continue à dire que le traité constitutionnel n'est " ni de gauche, ni de droite "...


URFIG

Retour à l'accueil