Flux financiers internationaux et concurrence fiscale
Exposé compilé et présenté par Samir ABIAD, à Montpellier, le 17 juin 2006
I)Présentation
II) Systèmes financiers
A) Finance publique internationale (FPI)
1) Entre états
a) La transmission des dons et des transferts
b) Les prêts et crédits bilatéraux
c) Les opérations de trésorerie
2) Entre les états et les institutions financières internationales
a) Financement à long terme du développement économique
b) Stabilisation du fonctionnement du système monétaire et financier dans le monde
c) Intervention d'urgence en cas de crise
B) Système financier domestique (national)
C) Marchés financiers réglementés
1) Définition
2) Classement
a) Les marchés de taux d'intérêts
i) Le marché monétaire
ii) Le marché obligataire
b) Les marchés d'actions
c) Le marché des changes
d) Les marchés des produits de base
3) Caractéristiques communes
III) Mécanismes et outils de transferts financiers
A)Schéma général
1) La compensation
2) Le règlement
B) Mécanisme : application interbancaire
1) Catégories
a) Transferts de fonds de montant élevé en valeur
b) Grand nombre de transactions dont la valeur individuelle est relativement modeste
2) En France
a) Le Système Interbancaire de Télé-compensation
b Les Transferts Banque de France
c) Le Paris Net Settlement
C) Le Système Européen TARGET
D) Echange de l'Information : SWIFT
1) Description
2) Fonctionnement
E) Etablissements de Compensation/Règlements : Grandes Enseignes
1) Traitement des Titres
a) EUROCLEAR
b) CLEARSTREAM
c) Continuous Linked Settlement (CLS) Bank
2) Traitement de Transactions de Détail
a) VISA International
b) MASTERCARD International
IV) Sources et parcours des Flux/Fonds
A) L'investissement direct à l'étranger (IDE)
B) Les sociétés Multinationales (SMN)
1) Les SMN primaires
2) Les SMN filiales relais
3) Les SMN à filiales ateliers
V) Libéralisation ordonnée, concurrence fiscale entretenue
A) Institutions de Bretton Woods : Fonds Monétaire International (FMI) et Banque Mondiale
1) Le Fonds Monétaire International (FMI)
a) Libéralisation interne des divers secteurs domestiques
b) Restructuration et réduction des dépenses et du déficit budgétaires en commençant par la baisse puis l'élimination des subventions
c) Ouverture aux marchés mondiaux.
2) La Banque Mondiale
a) La Compagnie Financière Internationale
b) l'Association Internationale pour le Développement
c) l'International Center for Settlement of Investment Disputes (ICSID)
d) l'Agence MIGA (Agence de Garantie Multilatérale des Investissements)
B) Lien et jonction Fonds Monétaire International (FMI)/Banque Mondiale (BM)/Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
C) Union Européenne/directive Bolkestein/Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS)
VI) Notes finales/pistes de réflexion
Flux financiers internationaux et concurrence fiscale
Exposé compilé et présenté par Samir ABIAD, à Montpellier, le 17 juin 2006
I) Présentation
Le thème que les organisateurs de cette réunion m'ont invité à aborder semble simple et familier. En réalité, le sujet est très vaste et extrêmement complexe.
Il est vaste parce qu'il touche à un nombre impressionnant de corrélats, domaines et pratiques économiques et financières. Ceux-ci vont de la macroéconomie à la microéconomie en passant par la gestion d'entreprise, de production ou financière, locale ou mondiale, par le commerce international, l'informatique et les Nouvelles Technologies de l' Information et des Communications, en croisant les systèmes bancaires, politiques budgétaires et organisations mondiales.
Le sujet est complexe en raison de l'imbrication incontournable de tous ces domaines et disciplines et l'interdépendance entre leurs diverses ramifications.
Devant cette réalité, et donc par nécessité, au risque de nombreuses omissions arbitraires, cette intervention se contentera de survoler très sélectivement quelques notions-clés agissant comme principaux déterminants des flux financiers.
Pour ce faire, la présentation brossera une description sommaire mais objective des systèmes dans lesquels s'opèrent ces flux, les mécanismes et outils servant à leur transmission entre origine et destination ainsi que les facteurs contribuant à leur développement, y compris le rapport entre rentabilité et fiscalité comparée.
D'abord quelques définitions globales.
II) Systèmes financiers
A) Finance Publique Internationale (FPI)
La Finance Publique Internationale est un ensemble de circuits et flux financiers liant les états souverains sur deux niveaux :
1) Entre états
Les flux sont constitués de trois composantes principales, à savoir :
a) La transmission des dons et des transferts.
Sont concernés par cette composante la mise à disposition de l'aide publique officielle au développement engagée par les pays donateurs, ainsi que les transferts intra européens vers les pays membres de l'Union les moins avancés.
b) Les prêts et crédits bilatéraux ainsi que leur rééchelonnement (Club de Paris).
c) Les opérations de trésorerie.
Par exemple, dans l'exécution des accords entre les banques centrales, celles-ci utilisent souvent les trésors publics des autres pays comme support de leurs réserves de change (e.g. : Communauté Financière Africaine).
2) Entre les états et les Institutions Financières Internationales (IFI)
dans le cadre des démarches suivantes :
a) les flux peuvent traduire des actions financières relatives au financement à long terme du développement économique
b) ils contribuent à la recherche de stabilisation du fonctionnement du système monétaire et financier dans le monde
c) ils peuvent occasionnellement constituer un support pour une intervention d'urgence
en cas de crise d'insolvabilité localisée ou de crise systémique pouvant menacer le système financier et bancaire mondial.
B) Système financier domestique (national)
* ce système est un ensemble d'acteurs, de réseaux et de marchés financiers.
* son principal objectif est de permettre des transferts d'argent ou de titres entre individus ou entités qui en disposent et ceux (individus, entreprise ou administrations publiques) qui en ont besoin.
* les principaux participants à un système typique (français par exemple) sont : les banques, les sociétés financières, les caisses d'épargne/prévoyance, compagnies d'assurance, Trésor Public, marchés financiers, entreprises etc.
* ce système contribue à l'allocation ordonnée des capitaux.
* à l'échelle des pays du G10, ce système représente une part du Produit Intérieur Brut variant entre 5 et 10%.
C) Marchés financiers réglementés
1) Définition :
Un marché financier est un intermédiaire composé d'agents et spécialisé dans l'acheminement des fonds et ressources des prêteurs (épargnants, investisseurs) vers les emprunteurs. Son rôle de base est de réaliser une transformation des fonds qui consiste à harmoniser les structures de l'épargne et celles des emprunts, étant entendu que ces structures varient d'un pays à l'autre.
2) Classement :
Les marchés financiers réglementés principaux sont généralement classés en quatre catégories :
a) Les marchés de taux d'intérêts
sont eux-mêmes de deux types :
i) Le marché monétaire
est celui qui traite des échanges d'instruments de dette à court terme (moins de trois ans). C'est le carrefour où se croisent les offres et demandes provenant des individus, ménages, entreprises non financières, établissements financiers, administrations publiques et l'étranger.
ii) Le marché obligataire
(capitaux) traite des instruments de dette à moyen et long terme. Il s'agit en l'occurrence d'échange des obligations qui sont des TITRES de créance comportant un taux d'intérêt convenu pour la durée du prêt.
A ces 2 types de marchés de taux s'ajoute le marché financier international qui est un marché de titres/obligations offerts dans un pays autre que celui où se trouve l'emprunteur.
b) Les marchés d'actions
correspondant aux titres de propriété du capital des entreprises. Ils sont connus en raccourci sous le nom de Bourses.
c) Le marché des changes (Forex)
qui concerne l'échange de devises.
d) Les marchés des produits de base
y compris les métaux précieux (commodities).
3) Caractéristiques communes :
* Tous ces marchés sont des marchés industrialisés et traitent des opérations en gros.
* Les intervenants opérant dans ces marchés sont des établissements financiers et des investisseurs institutionnels comme les banques, les gestions collectives (fonds de pensions), des compagnies d'assurance etc.
* Ils sont tous aujourd'hui presque entièrement dématérialisés et automatisés dans le sens qu'ils fonctionnent électroniquement et prennent la forme de réseaux informatiques entre institutions financières. Pour cette raison, ils sont considérés comme étant essentiellement des prestataires de services informatiques.
III) Mécanismes et outils de transferts financiers
A) Schéma général
Les échanges à travers les différents types de marchés évoqués se concrétisent une fois que leurs valeurs sont payées aux vendeurs par les acheteurs. Or ce processus passe par ce qu'on appelle un système de paiements. En quoi cela consiste ?
Pour schématiser, faisons l'analogie avec le parcours élémentaire d'une transaction simple. A chaque fois qu'une personne achète un objet ou un service, ou fait un placement, ou commande un transfert de fonds à une autre, elle utilise des instruments de paiement. Ceux-ci peuvent être de l'argent en espèces, cartes de crédit ou de débit, monnaie électronique, chèque, virement ...
A part le cas de l'argent liquide, l'utilisation de tous les autres instruments implique le recours à une créance sur un établissement financier. A leur tour, ces établissements ont eux aussi besoin d'instruments, de procédures et de règles pour transférer les fonds entre eux en leur propre nom ou celui de leurs clients. Ces éléments forment un ensemble qui constitue la base fondamentale de tout système de paiement.
Le traitement d'un paiement passant par un système typique traverse deux étapes : la compensation et le règlement proprement dit.
1) La compensation
désigne un processus quotidien par lequel des membres mandatés pour établir et exploiter les systèmes de paiement s'échangent des effets de paiements déposés et au terme duquel le montant net de leurs obligations mutuelles est calculé. L'entité au sein de laquelle s'effectuent ces opérations est appelée chambre de compensation.
2) Le règlement
est la procédure par laquelle les membres agréés honorent leurs obligations multilatérales respectives nettes envers tous les autres en utilisant les fonds qu'ils avaient au préalable déposés auprès de la banque centrale.
B) Mécanisme : application interbancaire
1) Catégories
Appliqué à un niveau plus familier, le schéma décrit ci-dessus se retrouve dans les systèmes et dispositifs de transferts de fonds entre banques. Ces systèmes sont classés en 2 catégories :
a) Les systèmes qui traitent des transferts de fonds de montant élevé en valeur.
Les transferts effectués par les systèmes de la 1ère catégorie sont particulièrement sensibles au facteur temps vu la taille des sommes en jeu et parce qu'ils correspondent au règlement des transactions conduites dans les marchés financiers et serviront à leurs propriétaires pour d'autres opérations.
Pour que le règlement du transfert puisse avoir effectivement lieu entre la banque qui paie et celle qui encaisse, il est précédé par une étape d'échange d'information entre les deux banques commerciales. Le message/ordre transmis électroniquement de l'une à l'autre subit un traitement assurant l'identification, réconciliation et confirmation de son contenu. Le règlement de ces transferts interbancaires de montant élevé se traduit par un jeu d'écritures comptables correspondant à un transfert de soldes libellés en monnaie banque centrale sur les livres de cette dernière. La banque centrale agit ici en sa qualité d'agent de règlement qui fournit des actifs sans risque pour régler les obligations interbancaires en toute quiétude.
a) Les systèmes qui traitent un grand nombre (volume) de transactions dont la valeur individuelle de chacune est relativement modeste.
2) En France
nous avons trois systèmes de paiement (compensation/règlement) qui sont :
a) Le SIT (Système Interbancaire de Télé-compensation)
qui traite les paiements de détail et échanges de moyens scripturaux entre banques commerciales, et
Les deux autres systèmes dédiés à la compensation/règlement de TITRES (c'est-à-dire de montants élevés) qui sont :
b) TBF (Transferts Banque de France)
qui représente la composante française du système global européen TARGET (voir ci-après), et
C) PNS (Paris Net Settlement).
La gestion des opérations informatiques relative à la compensation des instruments financiers est assurée en France par la société privée Euroclear ( ex-LCH-Clearnet).
C) Le Système Européen TARGET
Target est l'acronyme de Trans European Automated Real Time Gross Sottement Express Transfer.
* C'est un système de transfert ultra automatisé, transeuropéen, à règlement brut en temps réel pour l'Euro, mis en place dès 1999 ;
* Il fournit un mécanisme de règlement pour l'ensemble de la zone euro. Il est utilisé pour le règlement des opérations des banques centrales, transferts interbancaires domestiques et transfrontaliers et autres paiements de montant élevé en euro.
* TARGET est composé des systèmes nationaux de Règlement Brut en Temps Réel (RBTR) que les pays membres de l'euro et la Banque Centrale Européenne (BCE) ont conservés, du mécanisme de paiement de la Banque Centrale Européenne (BCE) et de l'INTERCONNEXION [par le biais de SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication)], appelée Interlinking.
D) Echange de l'Information : SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication)
Comme déjà indiqué, le déclenchement d'une compensation de transactions en titres entre établissements financiers démarre par un échange d'informations entre les parties concernées, la chambre de compensation et la banque centrale. Le formatage hautement normalisé des informations (ordres/messages) requises et leur transmission électronique sont assurés par le réseau de l'entreprise coopérative SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication).
1) Description
Le réseau Swift est un réseau interbancaire de messagerie qui offre une palette de services très diversifiés. La transmission des informations est chiffrée. Ses services s'adressent aux banques, courtiers, gestionnaires d'investissements, aux infrastructures des marchés dans le domaine des paiements, trésoreries, et opérations des bourses.
Ce réseau fondé en 1973 est la propriété de ses membres adhérents. Depuis fin 2002, il connecte 7400 établissements financiers situés dans 198 pays. Ses usagers se répartissent en membres adhérents, sous membres filiales des premiers et autres participants qui eux n'ont qu'un accès restreint à certains des services qu'il offre. Dans l'année 2002, Swift a transmis plus qu'un 1,8 milliard de messages, avec une moyenne quotidienne dépassant 7 million de messages. La valeur moyenne des messages de paiements passés par Swift est estimée au dessus de six trillions d'euros par jour (un trillion comporte 18 zéros).
2) Fonctionnement
Swift normalise les ordres à transmettre et automatise leur traitement afin de les exécuter le plus rapidement possible. Il codifie toutes les données classiques d'un virement sous forme de BIC+ IBAN. BIC= Bank Identification Code ; IBAN est l'acronyme de International Bank Account Number (34 caractères au maximum). Ce sont ces mêmes lettres d'identifiants qu'on retrouve sur le RIB (Relevé d'Identité Bancaire) de nos relevés bancaires habituels. La norme Swift spécifie les éléments du numéro de compte bancaire du bénéficiaire de paiements transfrontaliers. Elle fournit une identification homogène des comptes bancaires dans tous les pays et identifie un compte quel que soit l'endroit où il est tenu.
E) Etablissements de Compensation/Règlements : Grandes Enseignes
1) Traitement des Titres
a) EUROCLEAR :
C'est une entreprise de droit belge. En 2001 elle a absorbé la française SICOVAM et 20 % du capital de la filiale française de Clearnet qui s'occupe de la compensation des transactions des bourses fusionnées Euronext.
Elle appartient à Euroclear Bank ; celle-ci fournit à son système des services bancaires directement liés à l'activité de règlement, y compris les crédits, prêts et emprunts de titres.
En 2001, son chiffre d'affaires annuel a atteint 130 TRILLION d'euros ; elle avait réglé 161 millions de transactions et avait en GARDE des titres dont la valeur s'est élevée à 8000 milliards d'euros. Chiffres à donner le vertige.
Le système Euroclear se compose de 20000 participants se trouvant dans 80 pays ; ceux-là sont en majorité des banques, courtiers agents de change et autres établissements professionnels spécialisés dans l'émission de nouveaux titres.
b) CLEARSTREAM
* Clearstream, qui défraie encore les chroniques de l'actualité, est une émanation de CEDEL (fondé en 1970) dont la spécialité est la fourniture de services de compensation, règlement, garde et gestion de Titres et métaux précieux.
* En 1995 CEDEL devient une banque puis fusionne en 1999 avec Deutsche Borse Clearing, et le tout devient Clearstream International qui est un groupe composé de 3 entités :
1) Clearstream Banking Luxembourg (CBL)
2) Clearstream Banking Francfort (CBF)
3) Clearstream Services, basé au Luxembourg.
* L'activité principale de CBL (en plus de sa fonction de banque) est celle de dépositaire et fournisseur de services compensation/règlement des titres déposés chez elle.
* Elle est couverte par la directive européenne sur la Finalité des Règlements et donc supervisée par la Banque Centrale du Luxembourg.
* Elle accepte comme membres usagers les banques, courtiers, banques d'affaires banques centrales et autres établissements de compensation/règlement mais ni particuliers ni personnes physiques individuelles.
* Ses clients, qui sont institutionnels, utilisent pour lui transmettre leurs ordres et messages le réseau Swift.
c) Continuous Linked Settlement (CLS) Bank
La Continuous Linked Settlement (CLS) Bank est un organe créé en 2002 à l'initiative de la communauté bancaire internationale afin de minimiser les risques associés au règlement des OPERATIONS de CHANGE. C'est une filiale appartenant exclusivement à Continuous Linked Settlement (CLS) Services dont les actionnaires comptent certains des plus grands acteurs bancaires du Marché des Changes.
La Continuous Linked Settlement (CLS) Bank offre à ses usagers un système électronique en temps réel conçu pour lier plusieurs systèmes de paiements nationaux et régler simultanément dans ses livres les opérations de CHANGE que lui soumettent les banques membres. Elle est supervisée par Banque Fédérale de Réserve de New York qui collabore avec les autorités de surveillance des pays émetteurs des devises intégrées au système Continuous Linked Settlement (CLS).
2) Traitement de Transactions de Détail
a) VISA International
- c'est une entreprise commerciale privée qui appartient à 21000 établissements financiers à travers le monde.
-Elle fournit à ses membres les services de systèmes et de traitement dont ils ont besoin pour conduire leur activité dans le domaine des Paiements par Cartes.
-Son outil VISA-NET est un réseau d'ordinateur+télécommunication qui lie ses établissements membres à travers le monde avec 2 Centres Visa Inter change qui gèrent les services Autorisations et Compensation/règlements des transactions effectuées par cartes.
-En 9 mois en 2002 la valeur des transactions mondiales traitées par Visa a atteint 2385 milliards de dollars dont 970 milliards aux USA et 692 milliards en UE. Cette valeur correspond à 33352 millions de transactions.
b) MASTERCARD International
- C'est une association interbancaire de cartes
-Elle a 25000 membres
-Elle est propriétaire des marques de produits de détail, loue et gère les licences de leur exploitation
-Elle gère un Réseau international de télécommunication et un Centre de traitement.
Elle fournit à ses établissements membres 3 services principaux :
1) adoption de normes pour acceptation et règlement de transactions
2) un réseau de Communications pour transferts électroniques d'informations et de fonds
3) soutien les démarches de commercialisation des vendeurs et sa propre enseigne.
IV) Sources et parcours des Flux/Fonds
Pour schématiser, on peut en gros dire que les flux financiers qui passent par les circuits, les marchés et les systèmes de paiements et compensations -comme ceux décrits précédemment- englobent les transactions d'exportations et d'importations mondiales de marchandises et de services commerciaux (transports, voyages et autres services non gouvernementaux), les investissements directs à l'étranger et les opérations à proprement dire des marchés financiers au sens le plus large (de taux, monétaire, obligataire, bourse, produits de base et métaux précieux).
Mais de loin, la valeur des activités de ces marchés financiers représente la majeure partie de ces flux et se concentre essentiellement dans le groupe des pays du G10. Pour illustrer cet ordre de grandeur, les chiffres de la Banque des Règlements Internationaux estiment que les systèmes utilisés par les banques des pays du G10 dans les compensations et règlements des transferts interbancaires pour leur propre compte ou celui de leurs clients traitent plusieurs TRILLIONS (18 zéros) de dollars PAR JOUR, dont une proportion majeure est liée aux règlements des transactions des marchés financiers.
A) L' Investissement Direct à l'Etranger (IDE)
Pour rappel, l'Investissement Direct à l'Etranger (IDE) désigne selon l'OCDE l'opération par laquelle un investisseur résidant dans un pays acquiert un intérêt significatif dans la gestion d'une entreprise soit nouvelle soit existante (par fusion et acquisition) située dans un autre pays. Il y exerce le contrôle dès que sa participation au capital dépasse 10%. Cette définition considère également comme Investissement Direct à l'Etranger (IDE) d'autres types de transactions financières entre des entreprises apparentées (comme le réinvestissement des bénéfices de l'entreprise qui a obtenu l'Investissement Direct à l'Etranger (IDE)) ainsi d'autres transferts en capital.
A noter qu'aux Investissement Direct à l'Etranger (IDE), dits aussi productifs, s'ajoutent les investissements étrangers de portefeuille qui n'impliquent pas une présence physique dans le pays destinataire ni nécessairement un contrôle sur le capital. Ces investissements peuvent prendre la forme soit de dépôts bancaires ou de placements en titres publics ou privés.
A l'échelle mondiale le flux global de ces Investissement Direct à l'Etranger (IDE) (dans le sens entrées Inflows) a doublé en moins de 10 ans, passant selon la CNUCED de 402 milliards de dollars en 1998 à 650 milliards en 2004 (l'équivalent de la taille de l'économie chinoise en 1999).
Ce qui est plus surprenant, et contrairement aux a priori, c'est que malgré une légère baisse, 58% de ces Investissement Direct à l'Etranger (IDE) continuent à se diriger vers les grands pays industrialisés et entre eux, alors que 36% vont vers les pays en développement. Plus des 2/3 de ces 36% sont absorbés par seulement 10 pays en développement (Chine, Brésil, Mexique...).
Quant à la part des nouveaux pays Européens (de l'est), bien qu'elle se soit multipliée par un coefficient supérieur à 3 pendant la même période, elle représente un peu moins que 5,5% du total.
B) Les Sociétés MultiNationales (SMN) :
Leur comportement stratégique constitue un des facteurs principaux expliquant la répartition et l'évolution des Investissement Direct à l'Etranger (IDE) décrits ci-dessus. Pour mieux situer leur rôle central, rappelons qu'il existe historiquement trois catégories générales de Sociétés Multinationales (SMN) :
1) Les Sociétés Multinationales (SMN) primaires
sont celles qui développent l'essentiel de leurs activités dans l'extraction minière/pétrole et la production agricole ; elles sont les héritières de celles qui ont fondé les grandes plantations et exploitation de gisements de métaux. Aujourd'hui les plus connus sont dans le secteur agroalimentaire (United Brands...) et dans le secteur pétrolier (Exxon, Shell, Total)
2) Les Sociétés Multinationales (SMN) filiales relais
ont opéré la délocalisation de la production pour fournir des marchés locaux ou régionaux à des coûts moindres que les exportations classiques. La production se fait localement par des filiales relais qui fabriquent des produits calqués sur ceux de la société mère.
3) Les Sociétés Multinationales (SMN) à filiales ateliers
fragmentent à l'échelle mondiale la production d'un bien et répartissent les tâches productrices entre plusieurs filiales spécialisées chacune dans la fabrication d'une seule partie du produit final. Pour les Sociétés Multinationales (SMN) de cette catégorie le marché local où se trouve l'implantation est de moindre importance puisque la production de la filiale est destinée à être presque entièrement exportée pour montage final à proximité des marchés à demande solvable, c'est-à-dire proche des pays industrialisés.
La motivation principale des Sociétés Multinationales (SMN) de cette 3ème catégorie se trouve dans leur recherche d'optimisation des bénéfices par l'exploitation simultanée du niveau inférieur du coût de la main d''uvre, des contributions sociales et de la fiscalité.
Au cours des 2 dernières décennies les Sociétés Multinationales (SMN) (principalement celles de la 3ème catégorie) se sont continuellement renforcées en élaborant et intensifiant les réseaux de plus en plus complexes de flux d'investissements et de commerce liant les marchés nationaux. Un de leurs outils favoris depuis les années 1990 est le recours aux fusions et acquisitions transfrontalières.
De cette évolution se dégagent trois constatations :
a)
la circulation des biens, capitaux, hommes et technologie entre les unités d'un même groupe de Sociétés Multinationales (SMN) se fait à l'intérieur de l'espace intégré de la Société Multinationale (SMN). Ceci revient à dire que leurs produits traversent les frontières des pays et donnent l'impression qu'ils participent au commerce international sans pour autant quitter le réseau interne d'une Sociétés Multinationales (SMN). Certaines études estiment qu'entre 35 et 45% du commerce global se font sous cette forme et que presque 2/3 des exportations totales provenant des pays en développement impliquent un vendeur ou un acheteur lié à une Sociétés Multinationales (SMN).
b)
étant donné la longueur et la complexité des circuits de production délocalisés et parcellisés, la traçabilité et le contrôle de conformité des vrais coûts d'approvisionnement et d'imposition deviennent des tâches délicates pour les pouvoirs publics des pays concernés.
c)
les adaptations et les innovations opérés par les Sociétés Multinationales (SMN) contribuent à l'émergence d'un paysage économique et financier international dans lequel investissements [Investissement Direct à l'Etranger (IDE), incluant les achats d'actions, apports aux augmentations du capital, prêts ou avances de la maison mère] et commerce mondial sont inextricablement imbriqués. Ceci non seulement soulève des problèmes d'identification statistiques fiable de ces 2 flux et agrégats mais peut également induire à l'erreur analytique et d'appréciation des autorités fiscales compétentes.
Et cette évolution ne risque pas de s'infléchir de si tôt, étant donné que la poursuite de la libéralisation de tous les pans de l'économie est un piller central de la doctrine commune des organisations financières commerciales et internationales des grands pays industrialisés. Ces instances non seulement prônent la libéralisation et la concurrence fiscale comme vecteur de croissance des investissements mais souvent l'imposent aux pays les moins avancés incités à attirer les Investissement Direct à l'Etranger (IDE) faute d'avoir accès aux marchés internationaux du crédit. Mais au-delà, elles s'activent surtout à transposer cette doctrine dans un cadre juridique de règles supranationales universelles.
V) Libéralisation ordonnée, concurrence fiscale entretenue
A) Institutions de Bretton Woods : Fonds Monétaire International (FMI) et Banque Mondiale (BM)
En bref :
Ces deux organisations universelles qui comptent aujourd'hui 184 pays membres chacune ont été créées au lendemain de le 2ème guerre mondiale.
1) Le Fonds Monétaire International (FMI)
dont les 5 objectifs officiels principaux visent à :
a) promouvoir la coopération monétaire internationale ;
b) faciliter la croissance équilibrée du commerce international ;
c) oeuvrer pour la réalisation et maintien de stabilité des taux de change ;
d) aider à établir un système multilatéral des paiements sans restrictions entravant les échanges ; et
e) prêter aux pays ayant des déséquilibres dans leur balance des paiements sous conditions de garantie incorporées dans le cadre d'application de programmes de redressement et d'ajustement obligatoires.
Ces programmes qui interviennent à la demande du pays concerné suite à un déséquilibre des comptes plus ou moins profond et une dégradation financière se manifestant par l'épuisement de ses réserves extérieures, sont de 2 types ou étapes.
Il y a d'abord le programme de stabilisation (Stand-by) immédiate qui s'attaque à l'ajustement de la demande domestique en la comprimant pour la ramener à un niveau soutenable et compatible avec celui des réserves. Ici, les prescriptions classiques pour la réduction du déficit budgétaire consistent à réduire les dépenses, augmenter les recettes et resserrer les crédits.
Le second type de programmes (2ème étape) concerne les fameux programmes d'ajustement structurel (SAL), qui eux traitent le côté de l'offre dans une économie. Ils visent à changer les prix relatifs et d'éliminer à la source institutionnelle les distorsions qui donnent naissance aux déséquilibres afin de rendre l'économie concernée plus compétitive. Les SAL, accompagnant les prêts correspondants, comportent typiquement trois volets :
a) Libéralisation interne des divers secteurs domestiques
b) Restructuration et réduction des dépenses et du déficit budgétaires en commençant par la baisse puis l'élimination des subventions
c) Ouverture aux marchés mondiaux.
2) La Banque Mondiale
quant à elle, était dédiée à sa création au financement des projets de reconstruction des pays européens dévastés par la guerre. Aujourd'hui, elle est devenue une constellation groupant, en plus de la Banque BIRD d'origine, quatre autres agences spécialisées. Celles-ci sont :
a) La Compagnie Financière Internationale (IFC)
née en 1956, prête directement au secteur privé de part le monde en lui fournissant des crédits à long terme ; elle prend également des participations dans le capital des entreprises privées opérant dans des secteurs ciblés ;
b) L'Association Internationale pour le Développement (IDA)
créée en 1960 est spécialisée dans l'octroi des crédits très bonifiés en faveur des pays en développement les plus démunis (PMA, moins de 800 $ par tête/par an) qui ne peuvent accéder aux crédits classiques plus onéreux de la Banque mère ;
c) L'International Center for Settlement of Investment Disputes (ICSID)
(créé en 1966) est l'organe de la galaxie spécialisé dans le règlement des disputes liées aux investissements entre pays dans le but de favoriser la croissance des flux d'investissements internationaux [semblable à l'Organisme de Règlement de Différents (ORD) de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)]. En fournissant des facilités de conciliation et d'arbitrage dans les contentieux entre gouvernements de pays hôtes et investisseurs étrangers, l'International Center for Settlement of Investment Disputes (ICSID) agit en fait comme l'un des principaux auteurs des textes juridiques régissant les Investissements Directs Etrangers (IDE) ;
d) L'Agence MIGA (Agence de Garantie Multilatérale des Investissements)
est la plus jeune (créée en 1988) ; son objectif affiché est d'aider les pays en développement à attirer les Investissement Direct à l'Etranger (IDE) en fournissant aux investisseurs étrangers des garanties contre les risques non commerciaux (guerres, expropriation etc.) et des conseils et services de promotion de l'attractivité des pays hôtes.
B) Lien et jonction Fonds Monétaire International (FMI)/Banque Mondiale (BM)/Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Alors que la Banque Mondiale s'occupe, ente autres, (comme on vient de voir) des divers aspects des flux d'investissements internationaux et des outils de promotion de leur croissance (y compris l'attractivité des écarts de fiscalité), le Fonds Monétaire International (FMI) et l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) partagent des missions communes et complémentaires.
On l'a vu : le Fonds Monétaire International (FMI) vise à faciliter la croissance du commerce international par le biais de la promotion de la stabilité des taux de change et par le maintien d'un système ordonné de paiements internationaux.
Pour sa part, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) se charge de codifier et consigner les règles régissant le commerce entre pays et favorisant sa prévisibilité.
Leur littérature commune sur leur complémentarité indique qu'un système financier international stable est nécessaire pour dynamiser les échanges internationaux et pour réduire les risques de déséquilibres des paiements et de crises financières.
Plus concrètement, leur complémentarité et le partage des rôles figurent au centre d'un manifeste de collaboration effective appelé « Mécanisme d'Intégration Commerciale » (MIC) établi en 2004)
Selon ce Mécanisme d'Intégration Commerciale (MIC), les questions de politique commerciale font partie des programmes de stabilisation et d'ajustement structurel quand le diagnostic indique qu'elles sont à l'origine des problèmes de balance des paiements d'un pays emprunteur.
En retour, les travaux d'évaluation conduits par le Fonds Monétaire International (FMI) sur les politiques de taux de change servent à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d'élément de base de ses propres discussions sur la politique commerciale de ses pays membres.
Plus concrètement encore, le Mécanisme d'Intégration Commerciale (MIC) comporte un cadre intégré pour l'assistance technique aux pays les moins avancés. En substance, ce cadre vise à faire « intégrer » chez ces pays les réformes commerciales identifiées en commun avec l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), dans les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté et qui sont liés aux prêts offerts par le Fonds Monétaire International (FMI).
Malgré son intitulé un peu pompeux, le Mécanisme d'Intégration Commerciale (MIC) ne comporte pas un supplément de crédit en faveur des pays clients ; il se contente de rester un dispositif servant seulement à rendre prévisible l'accès de ces pays aux crédits du Fonds Monétaire International (FMI) sous leurs formes existantes.
C) Union Européenne/directive Bolkestein/Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS)
La transposition à l'échelle européenne de libéralisation des secteurs économique et financier, ainsi que l'entretien d'une fiscalité compétitive comme un des outils d'attractivité et de promotion des Investissement Direct à l'Etranger (IDE), demandés au pays en développement, se traduit dans la fameuse directive qui correspond à son tour à une version européenne de l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS).
Pour apprécier l'imbrication de ces phénomènes évoluant à plusieurs niveaux, il faut rappeler que le texte de l'Accord Général sur le Commerce des Services contenu dans la Déclaration Ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à HongKong en décembre 2005 retient et précise quatre modes de fourniture de services sur lesquels doivent se baser les négociations sur la libéralisation intégrale de ce secteur.
Le mode N° 3 en question est relatif à la libéralisation de l'investissement dans une activité de services dans un pays tiers. Ce mode consiste à engager le pays destinataire de l'investissement extérieur à éliminer ses législations nationales, régionales et locales qui constitueraient une entrave à ce genre de flux par le biais des limites imposées sur le pourcentage d'un capital que peut détenir l'investisseur étranger. Cette exigence de libéralisation se retrouve comme l'un des piliers de la directive Bolkestein.
Un autre pilier principal de celle-ci, à savoir le principe du pays d'origine, reproduit l'essence du 4ème mode de l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) relatif à la fourniture de services. Ce mode qui traite officiellement de la mobilité des personnes est celui qui en fait ouvre le marché du travail des pays industrialisés aux travailleurs des autres pays -surtout ceux en voie de développement- assujettis aux conditions salariales - y compris implicitement les éléments relatifs aux charges et prélèvements fiscaux- de leur pays d'origine. Ce mode non seulement universalise, amplifie et pérennise le défaut de la directive Bolkestein, mais en plus il anticipait sur l'adoption et l'entrée en vigueur de la nouvelle loi Sarkozy sur l'immigration choisie et éjectable.
VI) Notes finales/pistes de réflexion
1) Avec tous les systèmes, mécanismes et outils croisés de paiements et de transferts de fonds parcourus dans cette présentation, la traçabilité de l'origine et destination finale est devenue une fonction mécanique standardisée. Ce qui pose problème, par contre, est la difficulté de différencier dans ces flux continus d'ampleur astronomique ce qui motive la direction d'un mouvement et à discerner entre ce qui spéculatif et ce qui ne l'est pas.
2) La même difficulté se présente également face aux pratiques comptables et circuits internes des Sociétés Multinationales (SMN) dans leur recherche d'optimisation des profits par la minimisation des coûts tant en main d'oeuvre qu'en fiscalité.
3) Cette concurrence fiscale a été et reste l'enjeu majeur aussi bien dans les processus de financiarisation massive de l'économie mondiale que dans la globalisation des secteurs financiers.
4) Au lieu de prôner l'harmonisation des politiques fiscales des pays pour brider progressivement cette course, les organisations financières et commerciales mondiales oeuvrent plutôt à l'attiser en la transformant en atout central d'attractivité des investissements étrangers et en indicateur de performance et symbole de prospérité économiques.
En glanant la littérature relative aux propositions lancées pour resserrer l'étau autour de l'évasion fiscale légale, j'en ai retenu les trois suivantes qui sont des variantes et des mises à jour d'idées circulant déjà et que je paraphrase sous forme interrogative :
1) Est-il envisageable que l'impôt soit appliqué à l'individu en fonction de sa citoyenneté et selon le barème et le régime fiscal de son pays indépendamment de son lieu de résidence et d'activité ? dans l'affirmative, quelle en serait l'incidence sur les flux migratoires sud/nord et des politiques d'immigration style Sarkozy d'une part et d'autre part l'impact sur l'évolution des salaires dans les pays les plus nantis ?
2) Serait-il plus avantageux et équitable que les Sociétés Multinationales (SMN) soient soumises à l'imposition au niveau de chaque pays où elles opèrent ou aux régimes et barèmes du pays du siège de la maison mère ? Dans l'un ou l'autre cas, quel en serait l'impact en termes de re-déploiement et nouvelles délocalisations ?
3) Etant donné que l'élément manquant à la galaxie des organisations économiques, financières et commerciales multilatérales est celui de la fiscalité, serait-il pure utopie de penser qu'un jour verra l'instauration d'une Autorité Fiscale Mondiale chargée d'harmoniser et codifier sur une base multilatérale les traités bilatéraux disparates existants et servir de rempart contre les abus de la mondialisation ?
C'est un vaste programme qui bousculera beaucoup d'idées reçues.
Retour à l'accueil